Politique de Confidentialité
Formations Web Canada Inc. / Web Training Canada Inc.
TERMES ET CONDITIONS
Termes et conditions lors d’achat et d’utilisation de cours ou de produits (Ci-après : Service) sur le site Internet Formation-enligne.ca et/ou tous les autres sites associés directement ou indirectement (Ci-après : le Site) opérés par Formations Web-Canada Inc. (ci-après : le Vendeur) et tous le(s) utilisateur(s) et client(s) (Ci-après : le Client).
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par le Client. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par le Client souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Vendeur et le Client. L’accès au Site par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.
Le Site est optimisé avec le navigateur Google Chrome et est accessible au Client en tout temps, sauf lors des périodes d’entretien (sans préavis) ou pour cas de force majeure hors du contrôle du Vendeur (panne d’électricité ou de réseau, etc.).
Chaque Client doit avoir sa propre adresse courriel (individuelle). Il est impossible de partager un courriel entre deux (ou plus) utilisateurs (participants).
L’achat de Services sur le Site est considéré comme un service « rendu » à partir du moment où la transaction est effectuée par le Client. En conséquence, le Service ne peut être remboursé, à moins d’erreur d’achat, à la discrétion du Vendeur; le Client doit faire la demande de remboursement par courriel à support@formation-enligne.ca dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat. Aucun remboursement pour les formations débutées. Des frais administratifs de 10% du montant à rembourser s’appliquent. Les prix des Services indiqués sur le Site sont en dollars canadiens et excluent les taxes. Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis. Une fois l’achat complété, le Client dispose de 12 mois pour utiliser les Services. Après ce délai, les Services pourraient ne plus être disponibles. Les données du Client seront effacées du Site 12 mois après la fin de l’utilisation du Service. Le Client est donc responsable de sauvegarder ses données/certificat.
Des frais d’administration (10$ par demande de changement quel qu’il soit) seront facturés lors de demandes trop fréquentes par un même Client que ce soit pour de modifications de courriel, de suppression de compte ou toute autre demande exigeant l’aide du soutien technique de la part du Vendeur.
Note de Passage : 75%
Après 3 tentatives (moins de 75%), le système bloque la formation.
N’aller pas acheter une autre formation. La formation ne sera pas disponible tant que Formation-enligne ne l’aura pas débloquée (elle est reliée au courriel du participant). L’utilisateur doit écrire un courriel à support@formation-enligne.ca pour qu’un technicien débloque le cours. Indiquer comme sujet « Cours bloqué » avec son nom et le courriel utilisé pour le cours. Des frais de 50% sur le prix régulier peuvent s’appliquer pour un 2e déblocage. Un technicien efface le cours de l’utilisateur pour acheter à nouveau la formation, avec le code promo qui sera transmis par courriel. Code promo applicable pour l’achat de cette formation seulement, à la personne qui a échoué. Non transférable. Ce n’est pas un service instantané. Le service sera effectué dans un délai raisonnable.
Bien que le Vendeur prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer que les Services diffusés sur le Site sont conformes aux exigences des lois en vigueur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des changements et interprétations entre les paliers de gouvernement, toute erreur ou omission dans tout contenu, des modifications constantes ou de l’utilisation de l’information faite par le Client ou ses employés. Le Client est responsable de s’assurer de la compétence continuelle de ses employés. Tout le matériel présenté par le Vendeur est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Toute reproduction par le Client ou mandataire(s), même partielle, est interdite et passable de poursuites et de sanctions monétaires. Les Services achetés par le Client, le sont pour un accès unique à une personne seulement. En conséquence, il est strictement interdit au Client d’utiliser le Service pour présenter que ce soit à plus d’une personne ou à un groupe de personnes.
Le Vendeur peut modifier, suspendre (pour les besoins d’entretien du Site) ou arrêter temporairement les activités du Site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers le Client ou toute autre personne et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelque qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service. En cas de fermeture définitive du site, un préavis de six (6) mois sera affiché sur le site afin d’en informer le Client.
En achetant les Services du Vendeur, le Client accepte ces conditions, sans réserve ou modifications, et du même fait, libère le Vendeur de toutes réclamations ou poursuites découlant de l’utilisation du Site ou des informations contenues dans celui-ci, qu’elles soient erronées ou non. En cas de contracdiction(s) des conditions entre celles du Client et du Vendeur, les conditions du Vendeur auront préséance sur celles du Client nonobstant des conditions décrites par Le Client dans un bon d’achat ou autre communication avant ou après l’achat de Services.
Tous les Services et transactions avec le Vendeur sont régis uniquement par les lois en vigueur dans la province de Québec.
Nous utilisons vos données pour fournir et améliorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez à la collecte et à l’utilisation d’informations conformément à la présente politique.
Collecte et utilisation des données
Nous recueillons plusieurs types de données à différentes fins en vue de vous fournir notre Service et de l’améliorer.
Types de données recueillies
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Lorsque vous utilisez notre Service, il est possible que nous vous demandions de nous fournir certaines données personnelles nominatives qui peuvent servir à vous contacter ou à vous identifier (“Données à Caractère Personnel”). Les données personnelles nominatives peuvent comprendre, mais de manière non limitative:
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Prénom et nom de famille
Cookies et Données d’Utilisation
Données d’Utilisation
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Utilisation des données
Le VENDEUR utilise les données recueillies à des fins diverses:
Pour vous permettre d’utiliser les fonctions interactives de notre Service quand vous le souhaitez pour contrôler l’utilisation de notre Service Pour détecter, prévenir et régler les problèmes techniques
Transfert des données : Les informations vous concernant, notamment vos Données à Caractère Personnel, peuvent être transférées de votre région, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs – et stockées sur ces derniers – situés à un endroit où la législation relative à la protection des données diffère de celle du territoire où vous résidez. Si vous résidez hors de/du Canada et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transférons les données, y compris les Données à Caractère Personnel, vers le/la Canada et que nous les y traitons.
En acceptant la présente Politique de Confidentialité puis en soumettant ces informations, vous consentez à ce transfert.
Le VENDEUR prendra toutes les mesures raisonnablement nécessaires pour faire en sorte que vos données soient traitées de manière sécurisée et conformément à la présente Politique de Confidentialité et vos Données à Caractère Personnel ne seront transférées vers aucune organisation ni aucun pays à moins que des contrôles adéquats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la sécurité de vos données et d’autres données personnelles.
Communication de données
Exigences légales
Le VENDEUR peut communiquer vos Données à Caractère Personnel si elle estime de bonne foi que cela est nécessaire pour:
S’acquitter d’une obligation légale
Protéger et défendre les droits ou les biens de Le VENDEUR Trade Compliance
Prévenir d’éventuels actes répréhensibles ou enquêter sur de tels actes dans le cadre du Service
Assurer la sécurité personnelle des utilisateurs du Service ou du public
Se protéger contre la responsabilité civile
Sécurité des données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos Données à Caractère Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
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Google Analytics est un service d’analyse web proposé par Google qui assure le suivi du trafic d’un site web et en rend compte. Google utilise les données recueillies pour suivre et surveiller l’utilisation de notre Service. Ces données sont partagées avec d’autres services Google. Google peut utiliser les données recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre réseau publicitaire.
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Modifications de la présente Politique de Confidentialité
Nous nous réservons le droit d’actualiser notre Politique de Confidentialité de temps à autre. Nous vous informerons de toute modification en publiant la nouvelle Politique de Confidentialité sur cette page.
Avant que la modification ne prenne effet, nous vous en informerons par e-mail et/ ou en plaçant un avis bien en vue dans notre Service et nous actualiserons la “date de prise d’effet” qui figure en haut de la présente Politique de Confidentialité.
Nous vous conseillons de consulter la présente Politique de Confidentialité périodiquement pour prendre connaissance de toute modification. Les modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité prennent effet lorsqu’elles sont publiées sur cette page.
Pour inform,ations additionnelles: support@formation-enligne.ca