Termes et conditions


Formations Web Canada Inc. / Web Training Canada Inc.

TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions lors d’achat et d’utilisation de cours ou de produits (Ci-après : Service) sur le site Internet Formation-enligne.ca et/ou tous les autres sites associés directement ou indirectement  (Ci-après : le Site) opérés par  Formations Web-Canada Inc. (ci-après : le Vendeur) et tous le(s) utilisateur(s) et client(s) (Ci-après : le Client).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par le Client. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par le Client souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Vendeur et le Client. L’accès au Site par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est optimisé avec le navigateur Google Chrome et est accessible au Client en tout temps, sauf lors des périodes d’entretien (sans préavis) ou pour cas de force majeure hors du contrôle du Vendeur (panne d’électricité ou de réseau, etc.).
Chaque Client doit avoir sa propre adresse courriel (individuelle).  Il est impossible de partager un courriel entre deux (ou plus) utilisateurs (participants).

L’achat de Services sur le Site est considéré comme un service « rendu » à partir du moment où la transaction est effectuée par le Client. En conséquence, le Service ne peut être remboursé, à moins d’erreur d’achat, à la discrétion du Vendeur; le Client doit faire la demande de remboursement par courriel à support@formation-enligne.ca  dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat. Aucun remboursement pour les formations débutées. Des frais administratifs de 10% du montant à rembourser s’appliquent.  Les prix des Services indiqués sur le Site sont en dollars canadiens et excluent les taxes. Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis. Une fois l’achat complété, le Client dispose de 12 mois pour utiliser les Services. Après ce délai, les Services pourraient ne plus être disponibles.  Les données du Client seront effacées du Site 12 mois après la fin de l’utilisation du Service. Le Client est donc responsable de sauvegarder ses données/certificat.

Des frais d’administration (10$ par demande de changement quel qu’il soit) seront facturés lors de demandes trop fréquentes par un même Client que ce soit pour de modifications de courriel, de suppression de compte ou toute autre demande exigeant l’aide du soutien technique de la part du Vendeur.

Note de Passage : 75%
Après 3 tentatives (moins de 75%), le système bloque la formation.

N’aller pas acheter une autre formation. La formation ne sera pas disponible tant que Formation-enligne ne l’aura pas débloquée (elle est reliée au courriel du participant). L’utilisateur doit écrire un courriel à support@formation-enligne.ca  pour qu’un technicien débloque le cours. Indiquer comme sujet « Cours bloqué » avec son nom et le courriel utilisé pour le cours. Des frais de 50% sur le prix régulier peuvent s’appliquer pour un 2e déblocage. Un technicien efface le cours de l’utilisateur pour acheter à nouveau la formation, avec le code promo qui sera transmis par courriel. Code promo applicable pour l’achat de cette formation seulement, à la personne qui a échoué. Non transférable. Ce n’est pas un service instantané. Le service sera effectué dans un délai raisonnable.

Bien que le Vendeur prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer que les Services diffusés sur le Site sont conformes aux exigences des lois en vigueur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des changements et interprétations entre les paliers de gouvernement, toute erreur ou omission dans tout contenu, des modifications constantes ou de l’utilisation de l’information faite par le Client ou ses employés. Le Client est responsable de s’assurer de la compétence continuelle de ses employés. Tout le matériel présenté par le Vendeur est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Toute reproduction par le Client ou mandataire(s), même partielle, est interdite et passable de poursuites et de sanctions monétaires.  Les Services achetés par le Client, le sont pour un accès unique à une personne seulement. En conséquence, il est strictement interdit au Client d’utiliser le Service pour présenter que ce soit à plus d’une personne ou à un groupe de personnes.

Le Vendeur peut modifier, suspendre (pour les besoins d’entretien du Site) ou arrêter temporairement les activités du Site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers le Client ou toute autre personne et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelque qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service. En cas de fermeture définitive du site, un préavis de six (6) mois sera affiché sur le site afin d’en informer le Client.

En achetant les Services du Vendeur, le Client accepte ces conditions, sans réserve ou modifications, et libère le Vendeur de toutes réclamations ou poursuites découlant de l’utilisation du Site ou des informations contenues dans celui-ci. En cas de contraction des conditions entre celles du Client et du Vendeur, les conditions du Vendeur auront préséance sur celles du Client nonobstant des conditions décrites par Le Client  dans un bon d’achat ou autre communication avant ou après l’achat de Services.

Tous les Services et transactions avec le Vendeur sont régis uniquement par les lois en vigueur dans la province de Québec.

Pour information: support@formation-enligne.ca  ou  appeler au 1-855-246-8330.

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Formations Web Canada Inc. / Web Training Canada Inc.

Terms and conditions of use of courses, products, or other services (Hereafter:  Services) on Formation-enligne.ca website or any other directly or indirectly associated websites (Hereafter: the Site) operated by Formations Web Canada Inc. (Hereafter: the Seller) and all user(s) and client(s) ) (Hereinafter: the Client).

The purpose of these general terms and conditions of use is to provide a legal framework for the methods of providing the services of the Site and their use by the Client. The general conditions of use must be accepted by the Client wishing to access the Site. They constitute the contract between the Seller and the Client.  Access to the Site by the Client signifies his acceptance of these general conditions of use.  In the event of non-acceptance of the general conditions of use stipulated in this contract, the Client must renounce access to the Services offered by the Site. The Seller reserves the right to unilaterally modify the content of these general conditions of use at any time.

The Site is optimized for the Google Chrome browser and is accessible to the Clients at all times, except during maintenance periods (without notice) or in cases of force majeure beyond the Seller’s control (power or network failure, etc.). Each Client will need to have their individual email. It is not possible to share an email between two (or more) users.

The purchase of Services on the Site is considered a service “rendered” from the moment the transaction is carried out by the Client. Consequently, the Service cannot be refunded, unless there is a purchase error, at the discretion of the Seller; the Client must request a refund by email to support@formation-enligne.ca within 7 days of the date of purchase. No refunds for courses once they are started. Administrative fees of 10% of the amount to be reimbursed apply. The prices of the Services indicated on the Site are in Canadian dollars and exclude taxes. The prices of the Services are subject to change without notice. Once the purchase is completed, the Client has 12 months to use the Services. After this period, the Services may no longer be available. The Client’s data will be erased from the Site 12 months after the end of the use of the Service. The Client is therefore responsible for backing up his data/certificate.

Administration fees ($10 per change) may be invoiced to the Client when over-frequent changes (whether for e-mail modifications, deletion of an account, or any other request) require technical support from the Seller.

A fee of 20$ may be charged when resetting a Client’s account following 3 exam failures associated with the Services. These fees are charged at the discretion of the Seller and the Client will be notified in advance of these fees.

Pass mark: 75%     After 3 attempts (less than 75%), the system blocks the training.

Do not go and buy another training. The training will not be available until Formation-enligne has unlocked it (it is linked to the participant’s email). The user must write an email to support@formation-enligne.ca for a technician to unlock the course. Indicate as subject “Course blocked” with its name and the email used for the course. A 50% fee on the regular price may apply for a 2nd unlock. A technician deletes the user’s course to buy the training again, with the promo code which will be sent by email. Promo code applicable for the purchase of this training only, to the person who failed. Not transferable. This is not an instant service. The service will be performed within a reasonable time.

Although the Seller takes all necessary measures to ensure that the Services available on the Site comply with the requirements of the present regulations, the Seller cannot be held responsible for changes and various interpretations between levels of government, constant modifications, or the use of the information made by the Client or its employees.  The Client is responsible for ensuring the continued competence of its employees. All Services presented by Seller are protected by copyright law. Any reproduction by the Client or agent(s), even partial, is prohibited and subject to prosecution and monetary penalties. The Services purchased by the Client are for access by one person only. Consequently, it is strictly forbidden for the Client to use them to present to more than one person or to a group of people.

The Seller may modify, suspend (for maintenance purposes) or temporarily stop the activities of the Site or any part thereof, at any time, for any reason whatsoever, without obligation to notify its customers and without incurring its liability towards the Client or any other person and cannot be held responsible for any damage, whatever its nature, resulting from the unavailability of the Service. In the event of permanent closure of the site, a notice of six (6) months will be posted on the site in order to inform the Customer.

By purchasing the Services of the Seller, the Client accepts these conditions without reservation or modifications and releases the Seller from all claims or proceedings arising from the use of the Site or the Services contained therein. In the event of a contradiction between the conditions stipulated by the Client and those of the  Seller, the Seller’s conditions will take precedence over those of the Client notwithstanding any or all conditions described by the Client in a purchase order or other communications before or after the purchase of the Service.

All Services and transactions with the Seller are governed solely by the laws of the province of Quebec.

For additional information: support@formation-enligne.ca or call 1-855-246-8330.

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