TEST EXP105F Introduction aux contrôles à l’exportation du Canada – test du cours 1

Parmi les options suivantes, choisissez qui NE PEUT PAS demander ou utiliser une licence d’exportation individuelle, une licence individuelle de courtage, une licence générale d’exportation ou une licence générale de courtage.

Parmi les options suivantes, trouvez toutes celles qui N’ONT PAS de lien avec le programme de contrôle des exportations du Canada.

Pour assurer qu’un article contrôlé soit exporté au bon destinataire et qu’il ne soit pas utilisé à des fins clandestines, Affaires Mondiales Canada peut exiger un document dont il n’existe que deux types avant d’émettre une licence d’exportation. Choisissez ces deux documents à partir de la liste suivante.

Quel terme désigne des biens qui peuvent être exportés, mais que l’on ne peut pas toucher ou transporter (comme des connaissances, une technologie ou des courriels)?

Pour obtenir une licence générale d’exportation, vous devez faire une demande sur le CEED.