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Termes et conditions de vente

Formations Web Canada Inc. / Web Training Canada Inc.

TERMES ET CONDITIONS

Termes et conditions lors d’achat et d’utilisation de cours ou de produits (Ci-après : Service) sur le site Internet Formation-enligne.ca et/ou tous les autres sites associés directement ou indirectement  (Ci-après : le Site) opérés par  Formations Web-Canada Inc. (ci-après : le Vendeur) et tous le(s) utilisateur(s) et client(s) (Ci-après : le Client).

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du Site et leur utilisation par le Client. Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par le Client souhaitant accéder au Site. Elles constituent le contrat entre le Vendeur et le Client. L’accès au Site par le Client signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation. En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, le Client se doit de renoncer à l’accès des Services proposés par le Site.  Le Vendeur se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

Le Site est optimisé avec le navigateur Google Chrome et est accessible au Client en tout temps, sauf lors des périodes d’entretien (sans préavis) ou pour cas de force majeure hors du contrôle du Vendeur (panne d’électricité ou de réseau, etc.).
Chaque Client doit avoir sa propre adresse courriel (individuelle).  Il est impossible de partager un courriel entre deux (ou plus) utilisateurs (participants).

L’achat de Services sur le Site est considéré comme un service « rendu » à partir du moment où la transaction est effectuée par le Client. En conséquence, le Service ne peut être remboursé, à moins d’erreur d’achat, à la discrétion du Vendeur; le Client doit faire la demande de remboursement par courriel à support@formation-enligne.ca  dans un délai de 7 jours suivant la date d’achat. Aucun remboursement pour les formations débutées. Des frais administratifs de 10% du montant à rembourser s’appliquent.  Les prix des Services indiqués sur le Site sont en dollars canadiens et excluent les taxes. Les prix des Services peuvent être modifiés sans préavis. Une fois l’achat complété, le Client dispose de 12 mois pour utiliser les Services. Après ce délai, les Services pourraient ne plus être disponibles.  Les données du Client seront effacées du Site 12 mois après la fin de l’utilisation du Service. Le Client est donc responsable de sauvegarder ses données/certificat.

Des frais d’administration (10$ par demande de changement quel qu’il soit) seront facturés lors de demandes trop fréquentes par un même Client que ce soit pour de modifications de courriel, de suppression de compte ou toute autre demande exigeant l’aide du soutien technique de la part du Vendeur.

 Note de Passage : 75%
Après 3 tentatives (moins de 75%), le système bloque la formation.

N’aller pas acheter une autre formation. La formation ne sera pas disponible tant que Formation-enligne ne l’aura pas débloquée (elle est reliée au courriel du participant). L’utilisateur doit écrire un courriel à support@formation-enligne.ca  pour qu’un technicien débloque le cours. Indiquer comme sujet « Cours bloqué » avec son nom et le courriel utilisé pour le cours. Des frais de 50% sur le prix régulier peuvent s’appliquer pour un 2^e déblocage. Un technicien efface le cours de l’utilisateur pour acheter à nouveau la formation, avec le code promo qui sera transmis par courriel. Code promo applicable pour l’achat de cette formation seulement, à la personne qui a échoué. Non transférable. Ce n’est pas un service instantané. Le service sera effectué dans un délai raisonnable.

Bien que le Vendeur prenne toutes les mesures nécessaires pour assurer que les Services diffusés sur le Site sont conformes aux exigences des lois en vigueur, le Vendeur ne peut être tenu responsable des changements et interprétations entre les paliers de gouvernement, toute erreur ou omission dans tout contenu, des modifications constantes ou de l’utilisation de l’information faite par le Client ou ses employés. Le Client est responsable de s’assurer de la compétence continuelle de ses employés. Tout le matériel présenté par le Vendeur est protégé par la loi sur les droits d’auteur. Toute reproduction par le Client ou mandataire(s), même partielle, est interdite et passable de poursuites et de sanctions monétaires.  Les Services achetés par le Client, le sont pour un accès unique à une personne seulement. En conséquence, il est strictement interdit au Client d’utiliser le Service pour présenter que ce soit à plus d’une personne ou à un groupe de personnes.

Le Vendeur peut modifier, suspendre (pour les besoins d’entretien du Site) ou arrêter temporairement les activités du Site ou une partie de celui-ci, à n’importe quel moment, pour quelque raison que ce soit, sans obligation d’en aviser sa clientèle et sans engager sa responsabilité envers le Client ou toute autre personne et ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelque qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du Service. En cas de fermeture définitive du site, un préavis de six (6) mois sera affiché sur le site afin d’en informer le Client.

En achetant les Services du Vendeur, le Client accepte ces conditions, sans réserve ou modifications, et du même fait, libère le Vendeur de toutes réclamations ou poursuites découlant de l’utilisation du Site ou des informations contenues dans celui-ci, qu’elles soient erronées ou non.  En cas de contracdiction(s) des conditions entre celles du Client et du Vendeur, les conditions du Vendeur auront préséance sur celles du Client nonobstant des conditions décrites par Le Client  dans un bon d’achat ou autre communication avant ou après l’achat de Services.

Tous les Services et transactions avec le Vendeur sont régis uniquement par les lois en vigueur dans la province de Québec.